Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

 

Thierry Grenier,  Homme et Nature
3, rue du calvaire
02270 Froidmont-Cohartille

Tél. : 06.62.95.81.72

Courrier électronique : contact (at) hommeetnature.com

Entreprise individuelle sous le statut d’auto entreprise
Enregistré sous le n°siren : 442 569 679
Conditions générales de vente des produits vendus sur hommeetnature.com

Date de dernière mise à jour 26-07-2019 (mettre à jour à chaque changement d’une condition de vente)

Objet

La Société sous statut d’auto entreprise au nom de Grenier Thierry, organisatrice des activités de formations, cours, ateliers, et de séance individuelle de bioénergétique Ling-Qi et Reiki, sont dispensés par l’établissement dénommé  Homme et Nature est désignée dans ces conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV » sous le nom « le prestataire ». L’acheteur de services proposés sur le site www.hommeetnature.com ou par tout autre moyen est désigné sous le nom « le client ».

Les présentes CGV  définissent les droits et devoirs du prestataire et du client et s’appliquent à toutes les activités de formations, cours, ateliers, et de séance individuelle de bioénergétique Ling-Qi et Reiki, organisées par le prestataire dans le cadre des activités de  l’établissement Homme et Nature.

Le fait de passer commande d’une activité de formations, cours, ateliers, ou d’une séance individuelle de bioénergétique Ling-Qi et Reiki, sur le site www.hommeetnature.com ou par tout autre moyen implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Inscription prix et règlement

Toute demande d’inscription à une activité de formations, cours, ateliers, peut être effectuée en ligne à l’aide du formulaire de demande d’inscription dûment complété. Vous recevrez en retour le formulaire d’inscription par courrier électronique,  que vous nous retournez par courrier postal accompagné du règlement par chèque, du montant et/ou de l’acompte correspondant à l’activité choisie. Une confirmation de réservation est adressée dans les meilleurs délais par le prestataire au client, par courrier électronique, qui valide l’inscription définitive à l’activité choisie. Elle précise le lieu, les horaires et les modalités de l’activité.

Les demandes de réservation pour une séance individuelle de relaxation et de bioénergétique Ling-Qi et Reiki se font uniquement par téléphone comme précisé sur le site internet et aux tarifs indiqués selon la durée choisi. Le règlement se fait à la fin de la séance.

Le prix des activités de formations, cours, ateliers, et des séances de relaxation et de bioénergétique Ling-Qi sont exprimé en euros, toutes taxes comprises. Ils sont  clairement indiqués sur la page du site internet hommeetnature.com dénommé Lieux horaires et tarifs.

Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14)  jours francs. La rétraction devra être adressée à : Grenier Thierry, Homme et Nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Client devra informer le prestataire de sa décision de rétractation en lui envoyant dans le délai précité une lettre recommandée avec accusé de réception contenant le formulaire de rétractation fournit au bas de ce document, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas mentionnés à l’article L221-28 du Code de la Consommation notamment lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et lorsque son exécution a commencé après l’accord préalable du Client et son renoncement à son droit de rétractation.

Annulation

Pour toute annulation d’inscription ou de report effectuée moins de 15 jours avant le début de l’activité concernée, le prestataire facturera un dédit de 30% du prix de l’activité de formation, cours ou atelier concerné. En cas d’absence du client inscrit (sauf cas de force majeure, dûment justifiée et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à Grenier Thierry, Homme et Nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille), l’activité est du dans son intégralité. Toute activité de formations, cours, ateliers commencée est également due en totalité, (sauf cas de force majeure, dûment justifiée et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à Grenier Thierry, Homme et Nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille).

Le prestataire se réserve le droit d’ajourner un stage, un atelier, ou une journée de formation au plus tard 8 jours avant le début de celui-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant. Dans ce cas le prestataire s’engage à prévenir le client inscrit et à lui proposer au choix :

– un remboursement de l’activité

– une inscription prioritaire à une activité de même thème, ou à défaut d’un thème différent  mais équivalent en durée et/ou en tarif.

Loi informatique et libertés

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées exclusivement au prestataire. Le client peut accéder à ces informations et en demander la rectification ou la suppression.

Responsabilité

Le prestataire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’accidents corporels survenus lors des activités. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre bien appartenant au client.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Propriété intellectuelle

Le prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des activités qu’il propose aux clients. A ce titre, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition lors des sessions de formations, stages et ateliers, séance individuelle de relaxation et de bioénergétique Ling-Qi et Reiki, sans l’autorisation expresse du prestataire.

Contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

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Formulaire de rétractation

 

À l’attention de :

Grenier Thierry

3 rue du calvaire

02270 Froidmont-Cohartille,

Je soussigné  Madame/Monsieur :

 Demeurant à :

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Commande ci-dessous :

Référence de la Commande :

  Commandé le :

 En conformité aux Conditions Générales de Ventes dont j’ai pris connaissance et que j’ai acceptées lors de la Commande.

Date :

Signature du Client :

 

ATTENTION :  Ce formulaire doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 14 jours de la Commande.