Objet :

La Société sous statut d’auto entreprise au nom de Grenier Thierry, organisatrice des activités de formation, ateliers, balades, sont dispensés par L’école Homme et Nature est désignée dans ces conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV » sous le nom « le vendeur ». L’acheteur de services sur le site www.hommeetnature.com est désigné sous le nom « le client ».
Les présentes CGV définissent les droits et devoirs du vendeur et du client et s’appliquent à toutes les activités de formation, ateliers, balades, organisées par l’école Homme et Nature.
Le fait de passer commande d’une activité de formation, ateliers, balades, sur le site www.hommeetnature.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

 

Inscription et Règlement

 

Toute inscription à une activité de formation, ateliers, balades, doit être effectuée en ligne à l’aide du formulaire d’inscription dûment complété. Une confirmation de réservation est adressée dans les meilleurs delais par le vendeur au client par courriel. Le client règlera alors le montant de l’activité choisie par chèque et recevra un courriel d’inscription définitive à l’activité choisie dès le règlement reçu. Elle précise le lieu et les horaires du stage et vaut convocation.
Le prix des activités sont clairement indiqué sur chaque programme.

 

Rétractation et Annulation

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. La rétraction devra être adressée à : Grenier Thierry, Homme et Nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour toute annulation d’inscription ou de report effectuée moins de 15 jours avant le début de l’activité concernée, le vendeur facturera un dédit de 50% du prix de la formation. En cas d’absence du client inscrit (sauf en cas de force majeure, dûment justifiée et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à Grenier Thierry, Homme et Nature, 3 rue du calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille), l’activité est du dans son intégralité. Toute formation commencée est également due en totalité.
Le vendeur se réserve le droit d’ajourner un stage, au plus tard 8 jours avant le début de celui-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant. Dans ce cas le vendeur s’engage à prévenir le client inscrit et à lui proposer au choix :
• un remboursement de l’activité
• une inscription prioritaire à la prochaine activité de même thème.

 

Loi Informatique et libertés

 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées exclusivement au vendeur. Le client peut accéder à ces informations et en demander la rectification.

 

Responsabilité

 

Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’accidents corporels survenus lors des activités. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au stagiaire.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

 

Propriété intellectuelle

 

Le vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des activités qu’il propose aux clients. A ce titre, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition lors des stages, sans l’autorisation expresse du vendeur.

 

Contestation

 

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents de Laon (02).

 
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